CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site **boutique.trompe-cornelius.com** par la société Trompes Cornelius, auprès de tout client particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Trompes Cornelius

Adresse : La Touzeauterie – 18260 Dampierre-en-Crot – France

Email : contact@trompe-cornelius.com

Téléphone : 02 48 58 67 34

(Siret : 53933151200019)

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais n’altèrent pas les caractéristiques essentielles des produits.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande est définitivement validée après :

• confirmation du paiement
• réception d’un email de confirmation

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Chèque bancaire (traitement après encaissement)

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement conformes aux normes en vigueur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais :

• Les commandes sont expédiées sous 24 à 72h (indicatif)
• Le délai maximum de livraison est de 30 jours

En cas de retard, le Client peut demander l’annulation de la vente et le remboursement.

Article 8 – Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas d’anomalie (produit endommagé, colis ouvert…), il doit émettre des réserves auprès du transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état
• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés
• aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (2 ans)
• de la garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose :

• d’un droit d’accès
• de rectification
• de suppression

Ces droits peuvent être exercés à : [contact@trompe-cornelius.com](mailto:contact@trompe-cornelius.com)

Article 14 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : 

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client peut saisir :

• les juridictions françaises compétentes
• ou le tribunal de son lieu de résidence

Article 16 – Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.